Conditions Générales de Vente (CGV)

A lire attentivement avant de passer votre commande

1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la SAS DELAVEAUX, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à la SAS DELAVEAUX quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la SAS DELAVEAUX ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2- OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition. Le client a l’interdiction de revendre les produits DELAVEAUX, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la SAS DELAVEAUX. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour l’honorer.

3- PRIX

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.

4- PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte. La commande ne sera prise en compte qu’à partir de la réception du paiement par la chocolaterie DELAVEAUX. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

5- LIVRAISON

Les colis sont préparés et conditionnés par l’équipe DELAVEAUX dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Les frais de port vous sont offerts à partir de 69€ d’achat uniquement à destination de la France métropolitaine (hors Corse) en expédition par Chronopost relais 13. Offre valable uniquement pour les particuliers, livraison à une seule adresse, les livraisons en France métropolitaine et pour les commandes effectuées sur le site internet. Cette offre ne s’adresse pas aux entreprises ni aux commandes spéciales passées en boutique.

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le lendemain de l’acceptation du paiement de votre commande. Toutes les commandes passées après Samedi inclus seront expédiées le mardi suivant. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La SAS DELAVEAUX ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, la SAS DELAVEAUX ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. la SAS DELAVEAUX prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. La SAS DELAVEAUX, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. la SAS DELAVEAUX assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée (photo à l’appuis). Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, la SAS DELAVEAUX ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. la SAS DELAVEAUX assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, néanmoins si le colis a été annoncé comme étant livré par le transporteur alors qu’il ne l’a pas été, la SAS DELAVEAUX ne peut en être tenu responsable. En effet tous colis annoncés comme livrés par le transporteur, seront considérés comme terminé et il appartient à l’expéditeur de contacter le transporteur pour ouvrir un litige. Si le client ne retire pas sa commande dans le délai indiqué et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à la la SAS DELAVEAUX, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune expédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée. Les commandes livrées par Chronopost sont préparées et expédiées depuis notre atelier-boutique (11 allée des arcades, 60260 Lamorlaye). Livraison en France Métropole uniquement. Les DOM-TOM et la Corse ne sont pas livrés par la boutique en ligne. la SAS DELAVEAUX ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles. La date de livraison ou de retrait proposée est garantie sauf en cas de force majeure ou en cas de grève des transporteurs et à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, et que la personne destinataire d’une livraison Chronopost soit présente au moment de la réception de sa commande. En cas de chaleurs supérieures à 25°C, la SAS DELAVEAUX s’accorde le droit de fermer temporairement la vente en ligne. Délais de livraison Chronopost 13 : livraison le lendemain de l’expédition avant 13h. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à l’agence La Poste ou Relais Chronopost le plus proche et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement est fait dans un délai de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement. Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis

6- RÉCLAMATIONS – LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients :

• Soit par courrier : DELAVEAUX chocolatier – 11 allée des arcades – 60260 LAMORLAYE– FRANCE
• Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.
• Soit par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au 03 44 57 04 57.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la SAS DELAVEAUX, une solution sera proposé au client. Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits. Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/? proId=6d76baf-83d4-4cf9-0122b779e6bb ou par voie postale : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy – 75009 PARIS

7- RETOURS

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SAS DELAVEAUX et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. Toute reprise acceptée par la SAS DELAVEAUX, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par la SAS DELAVEAUX, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

8- DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Déontologie Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SAS DELAVEAUX traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Vos droits Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter : Par email : contact@delaveaux-chocolatier.fr Par courrier : Delaveaux chocolatier – 11 allée des arcades – 60260 LAMORLAYE. Par téléphone : 03 44 57 04 57

9- GARANTIES

La DDM (date de durabilité minimale) de nos chocolats est indiquée sur chaque descriptif placé à l’intérieur des ballotins de chocolats. Sachant que nos coffrets ont une DDM d’environ 5 semaines. Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. la SAS DELAVEAUX garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (moins de 16°C), à l’abri de la lumière, sec et sans odeur.

10- INTERDICTIONS

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. Les produits vendus sur le e-commerce ne peuvent pas être modifiés en termes de composition ou de présentation.